Vos droits ici et ailleurs

Préambule

- Considérant qu’en aucun cas la Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute ne peut se substituer, ou prévaloir sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen; qu'elle vient en complément de celle-ci.

- Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les Internautes et à leur famille, de leurs droits égaux et inaliénables constituent les fondements de leur liberté, de la justice et de la paix.

- Considérant que les droits de l'Internaute doivent être protégés par un régime de droit pour que l'Internaute ne soit pas obligé, dans un ultime recours, à la révolte contre l'oppression.

- Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre les Internautes.

- Considérant que tout être humain a droit au plein et libre accès à l’information et aux données.

Proclamons par la présente déclaration universelle les Droits de l'Internaute, en tant qu'impératifs pour toutes les communautés et toutes les nations, afin que tous les Internautes et tous les organes de l’Internet, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application effective.


Article Premier

Tous les Internautes surfent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de communauté.

Article 2

1. Tout Internaute peut se prévaloir des Droits et libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction de matériels, de connexions, de logiciels ou de toute autre situation personnelle ou technique. Il n'est fait aucune distinction fondée sur le statut politique ou juridique du pays ou du territoire dont l'Internaute est ressortissant, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

2. Tout Internaute a droit au secret de la connexion, dans le cadre d'informations confidentielles visant aux achats, communications privées, ou toute autre connexion sécurisée visant à la protection de l’Internaute. Celle-ci est assurée par des moyens suffisants pour garantir à l’Internaute toute la sécurité à laquelle il a droit.

Article 3

Tout Internaute peut naviguer sur Internet dans le respect de la liberté d’accès et de la confidentialité des informations personnelles le concernant.

Article 4

Chacun a droit à la reconnaissance, en tout site, de sa personnalité juridique. Nul ne peut être inquiété dans l’utilisation d’un quelconque fichier, dans la mesure ou celui-ci se trouve dans le domaine publique ou que l’Internaute en respecte les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5

Tout Internaute a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits qui lui sont reconnus par la loi ou le règlement.

Article 6

Tout Internaute a droit, en pleine égalité, à être entendu équitablement et publiquement sur un forum, newsgroup, salon de discussion, ou tous autres lieux de communication, indépendants et impartiaux, qui lui permettront d’exercer son droit à la liberté d’expression.

Article 7

1. Tout Internaute a droit à une adresse e.mail privée et personnelle.

2. L'Internaute est libre de choisir un pseudonyme de son choix, et d'en changer à volonté.

3. L'Internaute est libre de choisir ses mots de passe, dans le plus strict respect de leur caractère confidentiel, assurer par des moyens suffisants de pleine sécurisation de ces informations.

Article 8

Nul ne peut faire l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, par ses e.mails ou toute autre forme de correspondance. Tout Internaute a droit au respect de sa vie privée, et au secret de sa navigation.

Article 9

1. Tout individu a droit à un accès à Internet.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de son accès à Internet, ni du droit de ne pas l’utiliser.

Article 10

Tout Internaute a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction sur les forums, salons de discussion, newsgroups, ou toute autre endroit de communication, dans le respect des croyances d'autrui.

Article 11

Tout Internaute a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre sans considérations de frontières, les informations et les idées, par quelque moyen d'expression que ce soit, dans les limites des droits d'autrui.

Article 12

Tout Internaute a droit à la liberté de navigation ; ce qui implique le libre choix des moteurs de recherche, de sa page de démarrage et de ses favoris, et sa libre détermination de navigation.

Article 13

1. L'Internaute peut choisir librement son système d’exploitation. La gratuité des navigateurs, au moins en ce qui concerne l’accès élémentaire aux sites, est obligatoire. L'enseignement de l’Internet doit être généralisé ; toute information relative aux protocoles de l’Internet doit être librement accessible.

2. En aucun cas l’accès à Internet et à sa navigation ne peuvent être restreints en fonction des systèmes d’exploitation, des navigateurs, des logiciels de messagerie électronique, ou de tout autre logiciel permettant un flux d’informations ou de données, pour des raisons autres que techniques.

3. Les parents ont par priorité le droit de choisir le type de navigation pour leurs enfants.

Article 14

1. Tout Internaute peut utiliser librement les logiciels payants ou gratuits dans la mesure où il s’est acquitté des droits imposés par le producteur desdits logiciels.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, technique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

3. Chaque Internaute a le droit de connaître les Conditions Générales d’Utilisations des logiciels mis à sa disposition sur Internet.

4. Chaque Internaute a le droit de créer et de diffuser tout programme de sa création, dans les limites de la présente Déclaration.

5. Chaque Internaute a droit au respect de son travail de création; dessins, sons, images, logiciels, ou de toute autre nature. La diffusion, sous quelque forme que ce soit, des informations ou données libres de droits se feront toujours en citant l’auteur. Leur reproduction, utilisation, intégrale ou partielle est soumise à autorisation dudit auteur, dans le respect des licences librement choisies par celui-ci.

Titre II - Des Droits et Obligations des Webmasters

Article 15

Nul ne peut être arbitrairement exclu, banni, ou spolié d’un site, d’un forum, d'un salon de discussion, ou de toute autre source de communication laissé à la disposition des Internautes par le webmaster.

Article 16

1. Tout individu ou collectivité a droit à l’hébergement de son site Internet.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de l’hébergement de son site Internet.

Article 17

1. Toute personne a le droit de connaître l’identité du propriétaire d’un nom de domaine.

2. Tout Internaute peut déposer un nom de domaine ; aucun registar ne peut interdire l’acquisition d’un nom de domaine lorsque celui est libre de droits. Aucune contrainte autre que technique ne peut être imposée par un registar sur le choix du nom de domaine ou de son extension. Ceux-ci sont librement choisis par l’acquéreur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 18

L’Internaute ne doit pas être influencé ou obligé dans sa navigation, par des clics forcés, des pages pop-up, ou tout autre moyen visant à imposer à l’Internaute une navigation particulière, à atteindre une page qu’il n’aurait pas désiré.

Article 19

L'internaute doit connaître le moyen de contacter le webmaster de tout site Internet.

Article 20

1. Tout Internaute a droit à la liberté de discussion, de forum, ou de tout autre moyen de communication.

2. Nul ne peut obliger un Internaute à s'inscrire ou à participer à un salon de discussion ou un forum, ou tout autre moyen de communication.


Article 21

Le but de toute communauté est la conversation des droits naturels et imprescriptibles de l'Internaute, et réside dans l'exercice de leur liberté et de leurs droits, dirigés dans un sens commun.

Article 22

1. A partir de l'âge nubile, les Internautes, sans aucune restriction quant à l'origine, la nationalité ou la religion, ont droit de fonder une communauté. Ils ont des droits égaux ou prédéfinis eut égard au fondement de cette communauté, de son fonctionnement et de sa dissolution.

2. Une communauté ne peut être conclue qu'avec le libre et plein consentement de ses membres fondateurs.

3. Les membres sont les éléments naturels et fondamentaux de la communauté.

Article 23

1. L'Internaute a des devoirs envers la communauté au sein de laquelle le libre et plein échange de l’information et des données est obligatoire.

2. Dans l'exercice de ses droits et de la jouissance de ses libertés, l'Internaute reste soumis aux mesures établies par la loi et le règlement, en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et de satisfaire aux justes exigences de la morale et du bien-être général d'un Internet honnête.

3. Ces droits et libertés ne peuvent en aucun cas s'exercer en opposition aux buts et principes des communautés.


Article 24

1. Toute personne a droit au libre choix de son accès, à des conditions techniques et financières équitables et satisfaisantes.

2. Les Internautes soumis à un même service ont droit, sans discrimination, à une bande passante égale.

3. Le fournisseur d'accès à Internet met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour éviter les déconnexions de ses Internautes.

Article 25

Tout Internaute a droit à un niveau d'accès suffisant pour assurer la lecture de ses e.mails, l’accès au newsgroups, aux sites Internet, à l’IRC ou toute autre possibilité d’accès à l’information, pour son bien-être ou celui de sa famille. Il a droit à un accès minimum, à un coût raisonnable.

Article 26

Tous les Internautes sont égaux devant les Fournisseurs d’Accès à Internet. Tous ont droit à une protection contre la discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute incitation à une telle discrimination.

Article 27

1. L'Internaute peut naviguer librement sur Internet et choisir librement son fournisseur d’accès.

2. L'Internaute peut quitter son fournisseur d’accès à Internet pour en choisir un autre, et reprendre s'il le souhaite son fournisseur d’accès précédent.

Article 28

Face à l’oppression, tout Internaute a le droit de chercher un autre fournisseur d’accès à Internet et de bénéficier d’un fournisseur d’accès dans d'autres pays.


Aucun Etat, groupement ou individu ne dispose d'un droit quelconque à se livrer à une activité ou à accomplir un acte visant à la violation des droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration.



(source:)Rédacteur : Mathieu Pasquini.

Sur un projet d'Argael.

Cette Déclaration est libre de droit, vous pouvez la diffuser et la faire connaitre de tous, elle a besoin de votre soutien. Veuillez simplement citer la source : www.argael.net

Le droit d'auteur se décompose en deux parties : Les Droits Moraux et les Droits Patrimoniaux. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.

Le droit anglo-saxon connaît la notion de copyright qui ne recouvre que la part patrimoniale du droit d'auteur (voir infra pour la distinction entre ces deux notions).

Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage du terme propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de l'anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Selon Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique. Toutefois, bon nombre d'auteurs de doctrine considèrent qu'il s'agit bien d'une forme de propriété, du moins pour ce qui est du droit patrimonial (v. infra).

Cependant, quand il s'agit d'un droit intellectuel qui porte sur une œuvre de l'esprit, le public peut (dans certaines conditions) l'utiliser s'il cite l'auteur. L'auteur a seul le droit d'empêcher toute modification et dérivation de son œuvre.

Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires. Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur). Cette exploitation de son œuvre est l'exercice d'un droit patrimonial car il en tire un profit pécuniaire. En outre, l'auteur détient également un droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et classé dans la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à l'auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d'en faire interdire la modification.

Il existe deux cas d'entrée dans le domaine public :

* celui des auteurs : une œuvre tombe dans le domaine public lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés. C'est le cas, par exemple en droit de l'Union européenne, 70 ans après la mort de son auteur.

* celui de l'enregistrement : par exemple, en France et en Suisse, l'interprétation d'une œuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la première publication de son enregistrement.

Il est donc primordial de se renseigner, car très souvent, les phonogrammes de musique classique sont libres de droits d'auteurs mais restent protégés au niveau des droits des producteurs.

Plagiat
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Le plagiat (du latin plagiarius, ii, celui qui vole l'esclave d'un autre ou vend une personne libre) consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.

Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une oeuvre; tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent "de libre parcours".

Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles on a appuyé son travail, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation.